Une nouvelle taxe pourrait bien s’inviter sur la feuille déclaration des propriétaires et des locataires ! Si l’on croyait la fin proche d’une histoire fiscale avec la suppression de la taxe d’habitation, un nouvel impôt local refait son apparition dans les discussions pour le budget 2025. Comment cette mesure peut-elle être d’actualité et quelles en seront les conséquences probables ? Décryptage.
Un nouvel impôt local pour propriétaires et locataires pour compenser les pertes des collectivités
Le budget 2025 est actuellement discuté au Parlement. Pour cette année, il se concentre sur comment l’Etat va faire des économies. Depuis la fin de la taxe d’habitation, les administrations locales n’ont aucune source stable de revenus. En 2019, il a rapporté plus de 22 milliards d’euros. La plupart ont été redistribuée entre les municipalités pour maintenir les services publics de proximité. Malgré les promesses de compensation de l’État, les fonds actuels ne suffisaient pas à couvrir la croissance des coûts.
C’est pourquoi l’idée d’un nouvel impôt local à imposer aux propriétaires, mais aussi aux locataires, apparaît avec force. Portée notamment par des élus comme Jean-François Copé, maire de Meaux, un tel impôt, baptisé « taxe sur la résidence » viendrait alors remplacer la traditionnelle taxe foncière. Son but : faire payer autant les propriétaires que les locataires la survie des collectivités, en excluant les ménages les plus pauvres.
Une taxe pour plus d’équité fiscale
C’est pourquoi le nouvel impôt local pour les propriétaires et les locataires pourraient se révéler juste. En fait, après la disparition de la taxe d’habitation, les locataires ne contribuent plus de manière directe aux budgets locaux. Pourtant, ils utilisent l’existence et la capacité des équipements et infrastructures publics, y compris les écoles, les routes, les espaces verts, etc.
“Il est nécessaire que tout le monde participe à hauteur de ses moyens à la vie locale”, avance un élu toulousain. Ce nouvel impôt permettrait de pallier cette absence de participation, en répartissant globalement la charge financière de manière plus équitable. Mais l’idée ne convainc pas tout le monde. D’autres, comme le député LFI David Guiraud, proposent une réintroduction de la taxe d’habitation. Mais “limiter la taxe d’habitation aux 20 % de foyers les plus riches d’entre nous”. Une proposition qui fait rapidement long feu, l’exécutif ne voulant pas rouvrir le sujet avec une mesure jugée injustement inégalitaire.
Une mesure encore en débat
La question reste bien entendu de savoir si cette contribution sera suffisante pour les collectivités sans créer une trop grande charge fiscale pour les ménages. « Je suis consciente que toutes les communes et intercommunalités ne sont pas logées à la même enseigne. Ce n’est pas aux plus défavorisées de compenser », a assuré la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, confirmant que la question était à l’étude. La décision devrait être concertée avec les élus dès le début de l’année 2025. « Il faudra réfléchir à une juste contribution du fait de vivre dans une ville ou un village », a-t-elle déclaré. Aucun détail à ce stade n’est toutefois communiqué à propos de cet impôt local. Quel taux sera-t-il retenu ? Quel seuil sera fixé pour assurer la sécurité des ménages les plus précaires ?
Un nouvel impôt local pour propriétaires et locataires : ce que cela signifie pour les habitants
Une telle nouvelle taxe marquerait en tout cas un tournant dans le financement de leurs collectivités par les citoyens. Elle remplacerait l’impôt foncier pour les propriétaires et introduirait une nouvelle charge pour les locataires. Néanmoins, elle constituerait également une innovation en termes de reconnaissance du rôle des locataires dans le financement des infrastructures locales.
La nouvelle taxe suscite donc des questions beaucoup plus larges.Cela touche l’équilibre entre justice fiscale d’un côté et pression financière de l’autre. Quoi qu’il en soit, si elle est introduite, cette réforme sera probablement l’un des principaux moyens de redonner aux citoyens et aux collectivités les incitatifs nécessaires pour répondre à des attentes élevées. Qu’il faudra donc suivre de près dans les prochaines années : la planification publique discutera des différentes options disponibles en 2025. Mais une chose est déjà sûre. Ce sujet n’a pas encore été épuisé, et il est susceptible d’affecter directement un grand nombre de Français, propriétaires ou locataires. Alors, préparez-vous pour une hausse fiscale sans précédent !
Oui c est une bonne initiative si c est tout le monde locataires et propriétaires qui paient. Soit au nombre de pièces pour les appartements et aux surfaces pour les maisons. Les municipalités et les départements financent déjà énormément avec les aides sociales pour les plus défavorisés rien à dire . Mais ici dans l article c est trés bien dit, tout ke monde des habitants profitent des conforts, avantages, disponibilités sociales , sportives, culturelles et médicales soit de toutes les infrastructures mises en placent par les maires, conseillés et régions! Donc il faut instaurer cette taxes que j appellerai plutôt » Contribution à la vie sociétale » ! Mais j ai bien peur d entendre hurler les mêmes qui veulent « l’heure, la chaîne et sa montre » !
Merci a vous et Tous!