La taxe foncière est une charge financière bien réelle pour tous les propriétaires. Cependant, des solutions existent pour nous soulager de cette charge. Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs d’exonération actuellement. Ils ciblent notamment les retraités aux revenus modestes. Cependant, de nouveaux projets sont également en cours de validation dans les lois de finances. Quid.
Exonérations de taxe foncière : qui en bénéficie ?
Les collectivités territoriales prélèvent la taxe foncière pour les investir ensuite dans le financement des équipements publics. Elle concerne tant les propriétés bâties et non bâties, comme les maisons, mais aussi appartements et terrains agricoles. Cependant, des exonérations sont possibles pour certains contribuables.
Dans le cas des retraités modestes, une exonération totale de la taxe foncière est possible. Cela est cependant mis sous conditions. Primo, vous devez avoir plus de 75 ans. Secundo, votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond. Notons toutefois que ce plafond est variable et dépend de la composition de votre foyer fiscal. Tertio, vous êtes bénéficiaires d’allocation familiale.
Les allocations comprises dans les critères sont entre autres l’Aspa dite Allocation de solidarité aux personnes âgées, l’Asi ou Allocation supplémentaire d’invalidité. Il y a également l’AAH dite Allocation aux adultes handicapés. Ces contribuables sont en effet bénéficiaires d’une réduction sur leur taxe foncière.
Les nouvelles mesures en discussion pour 2025
L’Etat prévoit une exonération partielle de la taxe foncière pour encourager les rénovations énergétiques. Il compte également soutenir les nouvelles constructions. De ce fait, les anciens logements dans lesquels des travaux d’économie d’énergie ont été effectués font notamment partie de ce projet. Cependant, afin de correspondre aux critères il faut que les coûts valent au minima 10 000 euros. De par ces critères, ils peuvent bénéficier d’une réduction de 50 à 100 %, et ce sur trois ans.
La réduction sur la taxe foncière s’applique aussi sur les nouveaux logements avec une haute performance énergétique. Dans ce cas, ces derniers bénéficient d’une exonération qui peut aller jusqu’à cinq ans. Par ailleurs, un projet de loi de finances pour 2025 propose des ajustements sur cette charge foncière.
L’Etat souhaite par ailleurs doubler le taux d’exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles. En outre, les passoires thermiques rénovées pourront être exonérées pendant 25 ans. Toutefois, il faut qu’elles soient dans la classe B du diagnostic de performance énergétique dit DPE.
Les nouvelles sur la taxe foncière
D’autres propositions viennent de part et d’autres pour enrichir le débat. D’une part, un amendement permet aux communes de refuser l’exonération de taxe foncière de deux ans pour les nouvelles constructions. D’autre part, l’idée d’offrir une exonération totale pendant cinq ans pour les nouvelles constructions sur des friches est proposée. Ce dernier est entre autres un moyen de compenser les surcoûts liés à ce type de terrains.
Toutefois, la taxe foncière est plus qu’un impôt local. Elle reflète en effet des enjeux économiques et sociétaux. En réalité, avec l’augmentation minimale de 3,9 % en 2024, de nombreuses communes ont dû compenser la suppression de la taxe d’habitation par des hausses importantes. Cependant, comprendre les dispositifs d’exonération est essentiel pour les propriétaires.
