C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires ! Après plusieurs changements sur l’impôt, les français sont à l’affût des moindres réformes. Cette décision du Sénat pourrait d’ailleurs changer les choses sur le plan immobilier.
Un allègement fiscal encadré pour l’acquisition d’un logement
Le dispositif que les sénateurs propose permet une exonération d’impôt. Cela notamment sur les dons en argent entre les personnes d’une même famille. Mais cela ne fonctionne que sur les fonds pour l’acheter d’une résidence principale . Cela fonctionne également pour les construction. Il en est d’ailleurs de même pour les travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif sur l’impôt s’appliquera dès le 1er janvier 2025 . Et cela, jusqu’au 31 décembre 2026. Il ne faudra donc pas attendre pour procéder à ce type de transfert de biens !
Les propriétaires ne doivent pas dépasser la somme de 100 000 euros par bénéficiaire. L’exonération d’impôt ne marchera également que pour les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants. Si ce dernier n’a pas de descendance, cela peut revenir aux neveux et nièces.
Les bénéficiaires quant à eux devront garder leur résidence principale durant au moins trois ans. De quoi encourager des investissements responsables ! C’est donc une opportunité des plus intéressantes mis à part l’exonération d’impôt en soi.
Une démarche pour favoriser l’immobilier aux jeunes
La crise immobilière a fait de nombreux ravages ! A titre de rappel, les taux d’intérêt dépassent les 3 % . Grâce à cette exonération d’impôt les jeunes pourront donc investir dans l’immobilier plus facilement. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, souligne d’ailleurs l’importance de favoriser ces démarches. Surtout dans un contexte économique assez risqué !
Cette mesure favorise également la rénovation des passoires thermiques . C’est notamment le cas des logements qui présentent de grandes consommation énergétique. Il ne faut pas oublier que ces logements ne pourront plus être en la location à partir de 2025.
Une exonération d’impôt provisoire mais intéressante
C’est amendement n’est encore que temporaire. Néanmoins, cela représente une opportunité pour les prochaines législatives. En effet, le projet de loi de finances 2025 ne sera valide qu’à partir du 12 décembre . Et cela, après une lecture à l’Assemblée nationale.
L’article 49.3 pourrait toutefois permettre de voter cette exonération d’impôt sans vote parlementaire. Le ministre des Comptes publics a d’ailleurs une proposition similaire ! Cette dernière est toutefois plus restrictive.
