Ne pas déclarer son Livret A peut entraîner de graves conséquences, en particulier pour les bénéficiaires d’aides sociales. Cette situation peut entraîner la suspension de vos prestations et même l’obligation de rembourser les montants perçus. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les désagréments.
Pourquoi déclarer son Livret A est obligatoire ?
Les comptes d’épargne, comme le Livret A, doivent être signalés lors de toute demande d’aides sociales, notamment l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa). Cette allocation, destinée aux personnes ayant de faibles ressources, est attribuée sous conditions strictes de revenus.
Bien que l’argent déposé sur un Livret A ne soit pas considéré comme un revenu, il peut influencer votre éligibilité à certaines prestations. C’est pourquoi l’administration exige sa déclaration, au même titre que d’autres produits d’épargne comme le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou le Plan d’Épargne Logement (PEL).
livret A : Les conséquences d’une omission
Oublier de mentionner un Livret A peut conduire à des sanctions administratives sévères. C’est ce qui est arrivé récemment à un retraité des Hautes-Alpes. Entre 2018 et 2023, cet homme a perçu environ 6 000 € d’Aspa tout en détenant plusieurs milliers d’euros sur son Livret A, provenant de la vente d’une maison.
Lorsque la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat) a découvert l’existence de ce compte, elle a immédiatement cessé de lui verser son allocation mensuelle de 500 €. Elle a également exigé le remboursement du trop-perçu à raison de 60 € par mois.
livret A : Une situation difficile à gérer
Ce retraité se retrouve dans une position délicate : « La Carsat estime que l’argent de mon Livret A suffit pour vivre, alors que je le destine à mes enfants », a-t-il expliqué. Avec une retraite de seulement 680 € par mois, il envisage désormais de reprendre une activité pour couvrir ses besoins.
Comment éviter ces désagréments ?
Pour éviter ce type de mésaventure, il est impératif de déclarer tout produit d’épargne lors de votre demande d’aide sociale. Cela inclut :
- Livret A
- LDDS
- PEL
Une déclaration complète et honnête garantit non seulement l’accès à vos droits, mais vous protège également contre les sanctions.
En somme, déclarer vos comptes d’épargne est une étape cruciale pour éviter des désagréments administratifs et financiers. Une simple omission peut avoir des conséquences importantes sur votre quotidien.
