La carte grise connaîtra de nombreux changements pour l’année à venir. Des dispositions qui commencent déjà à se faire sentir pour les automobilistes. Si vous ne faîtes pas attention à ce détails en particulier, cela pourrait vous coûter cher ! En effet, les conducteurs peuvent avoir à payer une lourde amende.
Une réforme sur la carte grise
Une nouvelle réforme impose aux automobilistes de mettre à jour leur carte grise depuis cette année. Cela pour garantir une gestion plus précise des adresses . Cette obligation découle de la loi 3DS. Elle vise à standardiser les noms de rues et numérotations des habitations sur tout le territoire. Y compris dans les zones rurales ou les lieux-dits.
Cette réforme facilite des aspects tels que les livraisons et les interventions des secours. Elle a également des implications administratives pour les automobilistes. Ceux dont la carte grise comporte une adresse obsolète doivent impérativement procéder à une mise à jour. Cela afin de se conformer à la législation en vigueur.
Voici l’amende que vous pouvez avoir à payer
Le non-respect des obligations de la mise à jour de la carte grise expose les automobilistes à une contravention de 135 euros . Cette sanction concerne les propriétaires de véhicules qui n’ont pas fait un changement d’adresse. Mais cela s’applique aussi à ceux qui utilisent encore des certificats d’immatriculation non conformes aux nouvelles normes.
En cas de contrôle, les forces de l’ordre sont strictes vigilantes face aux adresses imprécises. Mais cela s’applique aussi aux plaques d’immatriculation issues de l’ancien système FNI. Une simple omission administrative peut donc entraîner des conséquences financières non négligeables. Surtout si plusieurs infractions s’accumulent.
Les démarches à suivre pour éviter une amende concernant la carte grise
La mise à jour de la carte grise est une démarche simple. Elle est d’ailleurs gratuite pour un premier changement d’adresse . Les automobilistes peuvent effectuer cette opération via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Dans la majorité des cas, vous aurez une étiquette autocollante pour corriger l’adresse sur le certificat d’immatriculation.
Cependant, les véhicules avec une immatriculation sous l’ancien système FNI doivent passer vers le nouveau système SIV. Cette modification inclut la création d’une nouvelle carte grise.Cela implique aussi le remplacement des plaques minéralogiques. Il faudra alors prévoir des frais supplémentaires.
