Fêtes de fin d’années, c’est le moment des cadeaux ! Bijoux, montres, virements d’argent… Les idées ne manquent pas. Mais une question revient souvent : doit-on les déclarer à l’administration fiscale ? Bonne nouvelle, selon Bercy et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la réponse est non, sous certaines conditions. Voici un guide pratique pour des fêtes sans tracas fiscaux.
Le présent d’usage pour les fêtes de fin d’années: définition et règles essentielles
Un cadeau peut être considéré comme un présent d’usage s’il est offert à une occasion particulière : Noël, anniversaire, mariage ou obtention d’un diplôme, explique Karine Lecocq, associé-gérant chez Lazard Frères Gestion. Mais ce n’est pas tout : Bercy précise que sa valeur doit être « raisonnable », en fonction de l’événement, de votre patrimoine et de vos revenus.
Pour éviter tout malentendu avec le fisc, pensez à mentionner l’occasion (ex. : « Cadeau Noël ») dans l’intitulé de vos virements. Comme le souligne le Code civil (art. 852), le caractère d’un présent d’usage s’évalue à la date où il est offert et selon la situation financière du donateur.
Jusqu’où peut-on aller sans risquer une requalification ?
Il n’existe pas de seuil fixe, mais Bercy rappelle que chaque situation est analysée au cas par cas. La jurisprudence conseille cependant de ne pas dépasser 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus annuels pour éviter qu’un cadeau soit requalifié en don manuel pour les fêtes de fin d’années.
Un montant supérieur à 31.865 euros – l’abattement légal pour dons familiaux – est particulièrement à risque. En cas de doute, une déclaration peut être effectuée via le portail impots.gouv.fr ou le formulaire papier n° 2735. La DGFiP précise que cette démarche ne signifie pas forcément le paiement de droits de mutation, notamment pour les dons de moins de 31.865 euros tous les quinze ans.
Donations pour les fêtes de fin d’années : des abattements cumulables pour les familles
Les règles fiscales permettent de combiner plusieurs avantages : un parent peut transmettre jusqu’à 100.000 euros tous les quinze ans à un enfant, en plus de l’exonération pour dons d’argent. Cela porte le total possible à 131.865 euros sans impôts, souligne Bercy. Un cadre idéal pour organiser des donations de fêtes de fin d’années plus importantes tout en respectant la loi.
Avec ces précisions, vous pouvez faire plaisir à vos proches tout en gardant l’esprit léger. Et si le doute persiste, n’hésitez pas à demander conseil ou à déclarer vos dons de fêtes de fin d’années !
